Conditions Générales de Vente

Le site de vente en ligne https://www.pheeboutique.com/ est géré par la SAS Phée, société par actions simplifiées au capital social de 3.000,00 € dont le siège social est situé à HOUPLIN-ANCOISNE (59263), 1 rue des Postes, spécialisée dans la vente de vêtements, accessoires, mode, prêt à porter.

Elle est immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de LILLE sous le numéro 899 479 729 00019. 

1. PRINCIPE D'ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Il est préalablement précisé que les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet Phée : https://www.pheeboutique.com et dénommée ci-après "le client".

Ces Conditions Générales de Vente ont vocation à régir exclusivement les relations existant entre la SAS Phée et son client et s'appliquent à toutes les ventes conclues sur la e-boutique Phée. A cet effet, les présentes conditions sont consultables par le client à tout moment, directement sur le site internet Phée, rubrique "Conditions Générales de Vente", en bas de page.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Phée et le client relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet https://www.pheeboutique.com nécessite que le client accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité. A cet effet, le client est présumé avoir parfaitement pris connaissance de l'intégralité des Conditions Générales de Vente avant même de passer sa commande. Ainsi, si le client passe commande sur le site Phée, il déclare et reconnaît par son action, accepter pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. Celles-ci prévalent sur toutes autres conditions générales de vente, sauf acceptation express du vendeur. En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le client ne doit pas utiliser le Site Internet Phée. 

Le client reconnaît que les présentes Conditions Générales de Vente lui ont été communiquées d’une manière lisible et compréhensible, préalablement à la passation de sa commande. Il renonce, en cas de litige, à contester cela.

La SAS Phée se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications. Dès lors, en cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du client sont celles qui étaient en ligne, et que le client a acceptées au jour de la passation de sa commande.

2. TERMINOLOGIE

Le vocable employé dans les présentes Conditions Générales de Vente est le suivant :

Le mot "Conditions Générales de Vente" désigne le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant exclusivement dans les relations entre Phée et le client.

Le mot "Commande" désigne l'ordre d'achat du client portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet https://www.pheeboutique.com ou via le Service Client Phée.

Le mot "Site Internet" fait uniquement et exclusivement référence au site Internet Phée accessible à l'adresse ci-après indiquée : https://www.pheeboutique.com. 

Le mot "Produit" désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet Phée : https://www.pheeboutique.com. 

Le mot "Client" : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet https://www.pheeboutique.com et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Le mot "Vendeur" désigne exclusivement la SAS Phée, société par actions simplifiées immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de LILLE sous le numéro 899 479 729 00019.

3. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Phée et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.pheeboutique.com.

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La société Phée conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

4. ACCES AU SITE INTERNET

Le site Phée est accessible à toute personne du réseau internet 24h/24 et 7j/7. 

La société Phée se réserve, en revanche, le droit et la possibilité de perturber ou d’interrompre cet accès au client pour des besoins de mise à jour, de maintenance ou de force majeure. 

La société Phée ne garantit pas l’absence d’anomalies ou de bugs et ne pourra être tenue responsable des problèmes de lecture de contenu, des problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau. 

La société Phée pourra modifier et faire évoluer, comme elle l’entend, le site internet, sans devoir, au préalable solliciter et obtenir du client, un accord préalable. Il est possible que des erreurs puissent figurer sur le site internet, ce que le client reconnaît et accepte.

5. INSCRIPTION SUR LE SITE

Pour pouvoir passer commande en ligne, il sera demandé à l’utilisateur de se connecter soit en s’identifiant, soit en se créant un compte regroupant des informations lui appartenant, s’il n’en possède pas encore. 

En s’inscrivant sur le site, le client déclare et garantit être majeur et avoir la capacité juridique de contracter. 

Le client sera seul responsable de l’inexactitude des données le concernant. Il doit, si nécessaire, effectuer une mise à jour de ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, seul le client en sera tenu responsable et aucun recours ne pourra être initié contre la société Phée qui, par cette erreur, aura été dans l’impossibilité de livrer au client les produits commandés.

La société Phée se réserve le droit et la capacité de supprimer un compte client à tout moment et pour toute raison, à sa seule appréciation. 

6. COMMANDE ET FACTURATION

a. Commande

L’utilisateur ou client trouvera sur le site internet https://www.pheeboutique.com l’ensemble du catalogue des produits proposés à la vente, dans la limite des stocks disponibles. 

Le nombre d’articles disponibles est mis à jour automatiquement et en temps réel. Toutefois, en cas d’erreur de mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, la société Phée ne sera pas tenue responsable de l’annulation d’une commande, du fait de l’épuisement des stocks. 

Pour chaque produit, le client peut consulter une fiche descriptive reprenant les caractéristiques principales de l’article. 

Tous les articles disponibles sur notre site sont choisis, sélectionnés et achetés en FRANCE, par nos seuls soins, auprès de grossistes et fournisseurs. Fabrication : Made in China.

Une fois le choix des articles effectué et ces derniers ajoutés au panier, le client pourra accéder à l’entièreté de son panier, en appuyant sur le bouton prévu à cet effet. Le panier récapitule les produits choisis par le client ainsi que les prix et les frais qui y affèrent. 

Le client est libre d’ôter ou d’ajouter des produits à son panier.

Le client satisfait de sa commande pourra la valider. Toute confirmation de commande par le client vaut acceptation par celui-ci du récapitulatif ci-avant mentionné (produits sélectionnés, prix et frais qui y sont associés) et des conditions générales de vente.

Le vendeur fournit à l’acheteur une confirmation de commande par messagerie électronique. 

Dans certains cas, notamment en cas de commande douteuse ou autre problème, la société Phée se réserve le droit de bloquer ou annuler la commande. 

La société Phée précise que seuls sont acceptés les retours de produits parfaitement intacts et non portés, placés, s’il y a lieu, dans leur emballage d’origine. Ces conditions font l’objet d’un contrôle obligatoire avant toute remise en stock. Le client accepte et déclare être parfaitement informé que peut lui être envoyé un produit précédemment retourné par un client. 

Pour commander des Produits sur le Site Internet https://www.pheeboutique.com, le client doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le client déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du client et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis le site internet Phée. A chaque visite, le client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

b. Facturation

La société Phée se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

7. PRIX ET MODES DE PAIEMENT

a. Prix

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont exprimés en Euros (€) et toutes taxes comprises (TTC) en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société Phée se réserve le droit de modifier sans préavis, à sa convenance et à tout moment, les prix, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré. Les promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

La société Phée propose parfois des box qui sont composées de plusieurs articles et qui se trouvent dans la rubrique "Les Box de Phée". Si cette rubrique est visible et si des box y sont proposées, il est indiqué sur la fiche produit de la box, le prix total de la box ainsi que le prix de chacun des articles de cette box. Le client qui procède à l'achat d'une box s'engage à payer le prix global de la box, dont il reconnait avoir connaissance. En cas de retour de l'un des articles de la Box, le montant remboursé par la société Phée ne sera pas celui de la Box entière mais bien celui du seul article retourné, prix remisé indiqué sur la fiche descriptive de la Box, lors de l'achat du client. Les frais de retour sont à la seule charge du client à l'initiative du renvoi.

Les prix des Produits indiqués sur le site https://www.pheeboutique.com ne comprennent pas les frais de traitement, de livraison et d’expédition qui sont facturés au client en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande. 

Politique de frais de port :

• lettre verte suivie de 0g à 20g = 1,79 euros,
• lettre verte suivie jusqu'à 100 g = 3,08 euros, 
• colis de 1 g à 250 g = 4,99 euros,
• colis de 250 g à 500 g = 6,99 euros,
• colis de 500 g à 750 g = 8,10 euros,
• colis de 750 g à 1 kg = 8,80 euros,
• colis de 1 kg à 2 kg = 10,15 euros,
• colis de 2 kg à 5 kg = 15,60 euros,
• colis de 5 kg à 10 kg = 22,70 euros,
• colis de 10 kg à 15 kg = 28,70 euros,
• colis de 15 kg à 30 kg = 35,55 euros.

Livraison gratuite pour toute commande passée avec un prix total supérieur ou égale à 60€ (Offre valable uniquement en France. Les envois à l’étranger restent payants et appliquent les tarifs ci-dessus repris, quelque soit le montant de la commande passée).

Les produits sont envoyés par colissimo. Les cartes cadeaux sont quand à elle envoyé en lettre suivie.

b. Paiement et modes de paiement

Les produits demeurent la propriété de Phée (https://www.pheeboutique.com) jusqu'au complet encaissement du prix par Phée : https://www.pheeboutique.com.

Le prix à payer par le client reste et demeure celui affiché sur le site Phée, au moment de la passation de la commande. Ce paiement s’effectue en ligne, directement via le site Phée. A cet effet, la société Phée propose le paiement par carte bancaire. En communiquant ses informations bancaires, l’utilisateur déclare avoir connaissance que le prix total de la commande va être débité de son compte bancaire. Il déclare, sans aucune réserve ni exception, consentir et autoriser expressément ce débit. Les éventuels frais bancaires occasionnés par le paiement demeurent à la charge exclusive du client. 

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le client au moment de la passation de la Commande.

Le site internet https://www.pheeboutique.com propose au client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

• Par carte bancaire : après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
• Par PayPal. 

Aucun paiement en espèces ou chèque ne sera accepté.

Il est à noter que : 

Pour les clients hors France Métropolitaine, https://www.pheeboutique.com se voit contraint, conformément à la Loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.

Pour les clients en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de https://www.pheeboutique.com. Ils sont à la charge du client.

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le client dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Après le paiement, une confirmation de commande sera envoyée au client par courrier électronique. 

8. FACULTE DE RETRACTATION, RETOUR, BON D'AVOIR ET REMBOURSEMENT

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables (14 jours), à compter de la réception de sa commande, pour faire valoir son droit de rétractation. Le client n’a pas à justifier le motif à l’origine de sa rétractation. 

Si le délai de 14 jours prend fin un dimanche ou jour férié, le client pourra faire valoir ce droit jusqu’au premier jour ouvré suivant. 

Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine avec étiquette et ne doivent pas avoir été portés, utilisés ou lavés. 

Les articles soldés ne sont ni repris, ni échangés. La lingerie, pour des raisons d’hygiène, ne pourra faire l’objet d’un retour. 

Cette volonté de recourir au droit de rétraction devra, en amont, faire l’objet d’une notification à la société Phée. Pour ce faire, le client devra impérativement contacter Phée par mail, à l'adresse suivante : pheeboutique@hotmail.com

Par suite et avant tout renvoi, le client devra obtenir de la société Phée une validation de sa demande de rétractation qui se traduit par la délivrance d'un bon de retour envoyé par mail. Le client devra impérativement glisser dans le colis retourné ledit bon de retour délivré par la société Phée. Ce bon de retour est valable une semaine. 

Aucun retour ne doit être expédié par le client sans avoir préalablement contacté la société Phée car seule la présence d’un bon de retour pourra permettre à la société Phée d’engager un remboursement. 

Il sera demandé au client d’expédier le colis sous la forme d’un envoi suivi. Les frais de retours sont à la seule charge du client initiant le retour.

La société Phée procédera, dans les 30 jours de la notification du client et après avoir réceptionné et vérifié le retour, au remboursement du ou des articles concernés (frais de port non inclus) ou à l'échange de l'article (dans la limite des stocks disponibles), selon la volonté du client mentionnée par mail. Les articles doivent être restitué dans leur état original. Tout article qui serait renvoyé par le client non étiquetté ou présentant des traces indiquant qu’il a déjà été porté, ne pourrait faire l’objet d’un remboursement. Le client, déclare en être parfaitement informé. Ledit remboursement sera effectué selon le moyen de paiement de la commande retournée, ou le cas échéant, par tout autre moyen ayant fait l’objet d’un accord entre la société Phée et le client (exemple : bon d’avoir).

S'agissant des Box proposées par la société Phée qui sont composées de plusieurs articles et qui se trouvent dans la rubrique "Les Box de Phée": il est précisé qu'en cas de retour de l'un des articles de la Box, le montant remboursé par la société Phée ne sera pas celui de la Box entière mais bien celui du seul article retourné, prix remisé indiqué sur la fiche descriptive de la Box, lors de l'achat du client. Les frais de retour sont à la seule charge du client. Le client achetant une box reconnaît et déclare avoir pris connaissance de la présente condition et l'accepte.

9. LIVRAISON

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la commande, à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours de la passation de la commande et mentionnée sur le bon de commande. Il sera ainsi demandé au client d'être le plus précis possible dans l'énoncé du libellé de l'adresse indiquée. 

Un courrier électronique sera adressé au client pour informer de l'expédition des produits. Le client dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et lieu de destination.

En France métropolitaine, les articles sont livrés dans un délai de 15 jours maximum à compter de la passation de la commande. Ce délai prend en compte le délai de traitement de la commande et le temps de livraison à l’adresse de votre domicile. 

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé.

Dans le cas où un colis serait endommagé lors du retrait de celui-ci, il est demandé au client de le notifier à la société Phée dans un délai de 24 heures à compter de l’heure de retrait du colis. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

10. GARANTIES LEGALES ET RESPONSABILITE

La responsabilité de la société Phée n’est engagée qu’à hauteur du prix d’achat du produit posant problème. 

Les produits bénéficient de la responsabilité légale de conformité (article L 211-4 et suivants du Code de la consommation). Le client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du colis pour se prévaloir de cette garantie. 

Le client peut faire valoir la garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil) dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. 

Le client demandant à bénéficier de ces garanties devra retourner l’article à la société Phée dans les délais prévus et accompagné du bon de retour prévu à cet effet. 

Toute garantie sera exclue en cas de dommage d’origine externe ou consécutif à une mauvaise utilisation par le client, par négligence ou défaut d’entretien. 

A ce titre, il est rappelé par l'éditeur que le client ou l'utilisateur du site Phée a la possibilité de prendre connaissance de la composition des bijoux et produits vendus sur le site Phée et ayant pour caractéristiques, par leur utilisation, d'être en contact avec la peau. Un achat sur le site Phée implique par l'utilisateur la prise de connaissance et l'acceptation de la fiche descriptive de chaque produit et article. Il appartient donc à tout utilisateur de prendre les mesures nécessaires à la protection de sa santé et de s'assurer que les produits ou articles ne présentent pas de contre-indications médicale ou autres à son encontre, ni de "danger" éventuel face à sa situation personnelle. (ex: bijoux comportant des pièces magnétiques déconseillés aux femmes enceintes ou personnes portant un simulateur cardiaque...). La société Phée ne pourra être tenue responsable en cas de négligence d'un utilisateur concernant la compatibilité de l'article avec sa situation personnelle et particulière (médicale ou autre). 

Si la société Phée constate que l’article retourné est défectueux ou non conforme, le produit sera remplacé à la demande du client (sous réserve que l’article soit toujours en stock) et seulement si cela n’entraîne pas un coût disproportionné pour le vendeur, conformément à l’article L 211-9 du code de la consommation. 

Dans le cas contraire, l’article fera l’objet d’un remboursement par la société Phée, dans un délai de 30 jours suivant la notification par le client de la défectuosité ou de la non-conformité du produit. 

Pour toute réclamation, le client pourra directement contacter la société Phée par le biais des réseaux sociaux, sur le site internet ou directement à l’adresse mail suivante : pheeboutique@hotmail.com.

La responsabilité de Phée ne saurait être engagée pour tous les inconvénient ou dommage inhérents à l'utilisation du réseau internet ou résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. La société Phée décline toute responsabilité face aux incidents, dommages, sinistres, préjudices... qui pourraient survenir sur ou en dehors du site Phée et ce, pendant, en amont ou à postériori des étapes d'accès au site, de processus de commande, de livraison, de service client, de services postérieurs et qui pourraient impacter un utilisateur utilisant ou inscrit sur le site Phée, ses proches ou toute tierce personne liée à cette utilisation.

L'inscription et l'utilisation du site Phée implique par l'utilisateur la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et surtout des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques (risques éventuels d'interruption), les risques inhérents aux connexions et transmissions sur l'Internet (absence de protection de certaines données) et les risques éventuels de contamination par virus ou autre élément malveillant circulant sur Internet. 

Il appartient à chaque utilisateur du site Phée de prendre toutes les mesures nécessaires contre les atteintes ou attaques d'origine exogène. Il appartient à chaque utilisateur du site Phée de veiller à la protection de sa navigation, de son équipement informatique, de ses données. 

La société Phée décline toute responsabilité en cas d'incident rencontré par un utilisateur du site Phée lors ou après sa connexion, lors ou après l'utilisation du terminal, de l'accès internet, de la ligne téléphonique ou de l'adresse mail. La société Phée ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect causé à un utilisateur lors ou à la suite d'une navigation sur le site Phée. 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes d'information de Phée dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves de communication, de commandes et de paiements intervenus entre la société Phée et le Client.

11. SECURISATION

Le site https://www.pheeboutique.com fait l'objet d'un système de sécurisation : a ainsi été adopté le procédé de cryptage SSL mais a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Outre cette sécurisation, il appartient à chaque utilisateur du site Phée de prendre toutes les mesures nécessaires à la protection des ses données bancaires. La société Phée ne vous appellera ou ne vous écrira jamais pour obtenir vos données de paiements inscrites sur votre carte bancaire. Il appartient à chaque utilisateur du site Phée de ne pas divulguer ces informations sensibles. La société Phée décline toute responsabilité en cas de négligence d'un utilisateur du site Phée. L'utilisation du site Phée implique l'acceptation et la parfaite connaissance des éléments mentionnés dans ce paragraphe "SECURISATION", par l'utilisateur du site Phée. 

Il appartient à chaque utilisateur d'être vigilant lors de sa navigation en ligne. La société Phée appelle à la vigilance de contenus, produits et services postés sur les plateformes informatiques provenant de sources tierces et pouvant s'avérer ne pas être affiliées à la société Phée (liens de source tierces, redirection vers site web tiers...). Il appartient à chaque utilisateur ou client Phée de bien analyser la véracité et la fiabilité des éléments de contenus, produits, fiches, sites web, liens... avant toute action.

La société Phée décline toute responsabilité et ne saura être tenue responsable en cas de préjudices ou dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction reliée à ces éléments postés par de tierces personnes, extérieures à la société Phée.

12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site https://www.pheeboutique.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site https://www.pheeboutique.com est strictement interdite, que celle-ci soit sous forme photo, logo, visuel ou texte.

13. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Toutes les données que vous confiez sur le site https://www.pheeboutique.com sont indispensables afin de pouvoir traiter vos commandes. 

En vertu de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

14. FORCE MAJEURE

L'exécution par Phée de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. Phée informera, par tous moyens de communication, les clients de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les 15 jours. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le client aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

15. LOIS APPLICABLES, VALIDITE DES CONDITIONS DE VENTES, LITIGES ET JURIDICTIONS COMPETENTES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont exclusivement soumises au droit français. 

Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, il est demandé au client de rechercher, avant toute action en justice, une solution amiable.

L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des conditions générales de vente ici inscrites n’affectera pas l’application ou la validité des autres clauses des conditions générales de vente ici relatées. 

En cas de litige le médiateur pourra être saisit.

Les tribunaux français sont, en l’espèce, seuls compétents.

16. SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

• Par mail : pheeboutique@hotmail.com